Contrat de vente

9.1. L'ACHETEUR déclare et s'engage à avoir lu les informations préliminaires relatives aux caractéristiques essentielles du produit faisant l'objet du contrat, au prix de vente, au mode de paiement et à la livraison sur le site Internet du VENDEUR, à en avoir pris connaissance et à avoir donné la confirmation requise par voie électronique. L'ACHETEUR reconnaît, déclare et s'engage à avoir obtenu, de manière électronique, les informations préalables, l'adresse que le VENDEUR doit fournir à l'ACHETEUR avant la conclusion du contrat de vente à distance, les caractéristiques essentielles des produits commandés, le prix des produits, taxes comprises, ainsi que les informations relatives au paiement et à la livraison, de manière exacte et complète.

9.2. Chaque produit faisant l'objet du contrat est livré à l'ACHETEUR ou à la personne et/ou à l'organisme désigné par l'ACHETEUR à l'adresse indiquée, dans le délai indiqué dans la section « Informations préalables » du site Internet, en fonction de la distance entre le lieu de résidence de l'ACHETEUR et le lieu de livraison, sans dépasser le délai légal de 30 jours. Si le produit ne peut être livré à l'ACHETEUR dans ce délai, l'ACHETEUR se réserve le droit de résilier le contrat.

9.3. Le VENDEUR s'engage à livrer le produit faisant l'objet du contrat dans son intégralité, conforme aux caractéristiques indiquées dans la commande et accompagné, le cas échéant, des documents de garantie, des modes d'emploi et des informations et documents nécessaires à l'exécution du contrat, à exécuter le contrat conformément aux exigences légales, sans aucun défaut, de manière fiable et conforme aux normes, dans le respect des principes d'honnêteté et de loyauté, à maintenir et à améliorer la qualité du service, à faire preuve de la diligence et du soin nécessaires dans l'exécution du travail, à agir avec prudence et prévoyance.

9.4. Le VENDEUR peut fournir un produit différent de qualité et de prix équivalents en informant l'ACHETEUR avant l'expiration du délai d'exécution prévu dans le contrat et en obtenant son accord explicite.

9.5. Si le VENDEUR ne peut pas remplir ses obligations contractuelles en raison de l'impossibilité de fournir le produit ou le service commandé, il s'engage à en informer le consommateur par écrit dans les 3 jours suivant la date à laquelle il en a pris connaissance et à rembourser le montant total à l'ACHETEUR dans un délai de 14 jours.

9.6. L'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à confirmer électroniquement le présent Contrat pour la livraison du produit faisant l'objet du Contrat, et reconnaît que si, pour quelque raison que ce soit, le prix du produit faisant l'objet du Contrat n'est pas payé et/ou est annulé dans les registres bancaires, l'obligation de livraison du produit faisant l'objet du Contrat par le VENDEUR prendra fin.

9.7. L'ACHETEUR, après la livraison du produit faisant l'objet du contrat à l'ACHETEUR ou à la personne et/ou à l'organisation désignée par l'ACHETEUR à l'adresse indiquée, en cas de non-paiement du prix du produit faisant l'objet du contrat au VENDEUR par la banque ou l'établissement financier concerné à la suite d'une utilisation frauduleuse de la carte de crédit de l'ACHETEUR par des personnes non autorisées, L'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à retourner le produit faisant l'objet du Contrat au VENDEUR dans un délai de 3 jours, les frais de transport étant à la charge du VENDEUR.

9.8. Si le VENDEUR ne peut livrer le produit faisant l'objet du contrat dans les délais impartis en raison de circonstances indépendantes de la volonté des parties, imprévisibles et empêchant et/ou retardant l'exécution des obligations des parties, il s'engage à en informer l'ACHETEUR. L'ACHETEUR a également le droit de demander au VENDEUR l'annulation de la commande, le remplacement du produit faisant l'objet du contrat par un produit similaire, le cas échéant, et/ou le report de la date de livraison jusqu'à la disparition de la situation empêchant l'exécution du contrat. En cas d'annulation de la commande par l'ACHETEUR, le montant du produit sera remboursé à l'ACHETEUR en espèces dans un délai de 14 jours, en une seule fois. En cas de paiement par carte de crédit de l'ACHETEUR, le montant du produit est remboursé à la banque concernée dans un délai de 14 jours à compter de l'annulation de la commande par l'ACHETEUR. L'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à ne pas tenir le VENDEUR responsable d'éventuels retards, sachant que le délai moyen pour que le montant remboursé par le VENDEUR sur la carte de crédit soit crédité sur le compte de l'ACHETEUR par la banque peut être de 2 à 3 semaines et que le crédit de ce montant sur le compte de l'ACHETEUR après son remboursement à la banque dépend entièrement du processus bancaire.

9.9. Le VENDEUR a le droit de contacter l'ACHETEUR par courrier, e-mail, SMS, appel téléphonique et par d'autres moyens à des fins de communication, de marketing, de notification et autres, en utilisant l'adresse, l'adresse e-mail, les numéros de téléphone fixe et mobile et les autres coordonnées indiqués par l'ACHETEUR dans le formulaire d'inscription sur le site ou mis à jour ultérieurement par lui-même. En acceptant le présent contrat, l'ACHETEUR accepte et déclare que le VENDEUR peut mener les activités de communication susmentionnées à son égard.

9.10. L'ACHETEUR inspectera les biens/services faisant l'objet du contrat avant de les réceptionner ; il ne réceptionnera pas les biens/services endommagés ou défectueux (bossés, cassés, emballage déchiré, etc.) auprès du transporteur. Les biens/services livrés seront considérés comme intacts et en bon état. Après la livraison, l'ACHETEUR est tenu de conserver les biens/services avec soin. Si le droit de rétractation est exercé, les biens/services ne doivent pas être utilisés. La facture doit être retournée.

9.11. Si le titulaire de la carte de crédit utilisée lors de la commande n'est pas la même personne que l'ACHETEUR ou si une faille de sécurité est détectée sur la carte de crédit utilisée pour la commande avant la livraison du produit à l'ACHETEUR, le VENDEUR peut demander à l'ACHETEUR de fournir les informations d'identité et de contact du titulaire de la carte de crédit, le relevé de la carte de crédit utilisée pour la commande du mois précédent ou une lettre de la banque du titulaire de la carte confirmant que la carte de crédit lui appartient. La commande sera suspendue jusqu'à ce que l'ACHETEUR fournisse les informations/documents demandés. Si ces demandes ne sont pas satisfaites dans les 24 heures, le VENDEUR se réserve le droit d'annuler la commande.

9.12. L'ACHETEUR déclare et s'engage à ce que les informations personnelles et autres informations fournies lors de son inscription sur le site Internet du VENDEUR soient conformes à la vérité, et à indemniser immédiatement, en espèces et en une seule fois, le VENDEUR pour tous les dommages qu'il pourrait subir en raison de la non-conformité de ces informations, dès la première notification du VENDEUR.

9.13. L'ACHETEUR accepte et s'engage dès le départ à respecter les dispositions légales et à ne pas les enfreindre lorsqu'il utilise le site Internet du VENDEUR. Dans le cas contraire, toutes les responsabilités juridiques et pénales qui en découleraient incomberont entièrement et exclusivement à l'ACHETEUR.

9.14. L'ACHETEUR ne peut en aucun cas utiliser le site Internet du VENDEUR d'une manière qui perturbe l'ordre public, est contraire aux bonnes mœurs, dérange ou harcèle autrui, à des fins illégales, ou qui porte atteinte aux droits matériels et moraux d'autrui. En outre, le membre ne peut se livrer à des activités qui empêchent ou entravent l'utilisation des services par autrui (spam, virus, chevaux de Troie, etc.).

9.15. Le site Internet du VENDEUR peut contenir des liens vers d'autres sites Internet et/ou contenus qui ne sont pas sous le contrôle du VENDEUR et/ou qui sont détenus et/ou exploités par des tiers. Ces liens sont fournis dans le but de faciliter la navigation de l'ACHETEUR et ne constituent en aucun cas un soutien à un site web ou à la personne qui exploite ce site, ni une garantie quant aux informations contenues dans le site web vers lequel renvoie le lien.

9.16. Tout membre qui enfreint une ou plusieurs des clauses du présent contrat est personnellement responsable pénalement et civilement de cette infraction et tiendra le VENDEUR à l'écart des conséquences juridiques et pénales de ces infractions. En outre, en cas de recours à la justice pour cette violation, le VENDEUR se réserve le droit de demander une indemnisation au membre pour non-respect du contrat d'adhésion.